Informations légales

Éditeur du site

Le site Mazlum Abay Toiture est édité par une personne physique, dans un cadre non professionnel, et est accessible à l'adresse https://mazlum-abay-toiture.fr.

Un éditeur non professionnel peut légalement ne pas se dévoiler - LCEN, art. 6, III, 2° - sous réserve de s'être identifié auprès de son hébergeur. Cette condition est satisfaite : les coordonnées de l'hébergeur sont publiées parmi ces informations, le formulaire de contact du site restant le seul point de contact.

Informations concernant le prestataire d'hébergement

Le stockage des données du site relève du prestataire identifié ci-dessous :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site du prestataire : https://www.ovhcloud.com

Régime applicable aux données personnelles

Les données recueillies au moyen des formulaires du site font l'objet d'un traitement conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les droits reconnus aux personnes concernées sont les suivants :

• le droit d'obtenir communication des données traitées
• le droit de faire corriger une donnée erronée
• le droit à l'effacement des données
• le droit d'opposition et de limitation du traitement

Les précisions utiles sont apportées dans la page consacrée à la confidentialité. La CNIL peut être saisie de toute réclamation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Une résolution amiable sera privilégiée en cas de contestation. À défaut d'accord, le juge français est compétent.

Une procédure de médiation de la consommation est par ailleurs ouverte au consommateur, selon les modalités fixées par le Code de la consommation. Cette démarche est gratuite pour le consommateur.

Portée de la responsabilité de l'éditeur

Le contenu publié sur le site revêt un caractère informatif. Il ne saurait valoir conseil individualisé ou offre contractuelle.

L'éditeur apporte le soin nécessaire à la mise à jour du site sans pour autant garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

Toute demande adressée depuis le site est gratuite et sans engagement. Les offres transmises relèvent de la seule initiative de leurs auteurs, à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Régime applicable à la propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site bénéficient de la protection du droit d'auteur. Sont notamment concernés les éléments suivants :

• les contenus rédactionnels et les intitulés des rubriques
• les photographies et les éléments de charte graphique
• les marques et éléments de marque
• l'architecture du site et l'agencement des contenus

Aucune reprise, même partielle, ne peut intervenir sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée s'analyse en contrefaçon, laquelle expose son auteur aux sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

Actualisation des informations légales publiées

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, afin de refléter une évolution du droit applicable.

La version en vigueur est celle figurant sur le site au moment de la consultation. Une consultation régulière de cette page est recommandée. Année de la dernière révision : 2026.